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QUÉBEC- CODE POUR LES ACCÈS UNIVERSELS 

En 2006, le Québec comptait plus de 750 000 personnes handicapées, soit 10% de la population totale. Étant donné la proportion élevée de personnes susceptibles de bénéficier d’une conception sans obstacle, il est important de rester à jour. C’est pourquoi ATS a compilé un guide national sur la conformité du code sans obstacle. Cette section porte sur le Code d’accès sans barrière du Québec.

 

POLITIQUE GOUVERNEMENTALE

Ces statistiques et codes sont tirés de la Politique gouvernementale pour la promotion de la participation sociale des personnes handicapées (juin 2009), que vous pouvez consulter en visitant le site Web de l’Office des personnes handicapées du Québec. La loi vise à garantir l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, tandis que la politique vise à atteindre 13 résultats liés à une amélioration significative des conditions de vie des personnes handicapées, une réponse à leurs besoins fondamentaux et parité avec les autres citoyens dans l’exercice de leurs fonctions sociales. Pour atteindre ces résultats, la politique propose 3 défis à relever, pour lesquels 11 priorités d’intervention et 41 leviers sont identifiés. Ces 3 défis visent à faire du Québec une société plus inclusive, une société unie et plus juste, ainsi qu’une société qui respecte les choix et les besoins des personnes handicapées et de leurs familles.

 

SALLE DE BAINS

  • Emplacement des toilettes – Distance entre la paroi et le mural latéral
    • 285 mm (11,3 ”) à 305 mm (12”)
  • Dimension interne minimale:
    • Minimum 1700 mm (67 ”) par 1700 mm (67”)
  • Cercle tournant: espace sans obstacles
    • 1500 mm (59,1 ”)

 

EXIGENCES GÉNÉRALES

  • Robinets à ressort non autorisés
  • Surface lissée ou adhérente Non requis

 

URINOIRS

  • Hauteur de la jante * juste le réglage de la formulation
    • 488 mm (19,3 ”) à 512 mm (20,1”)
  • Barres d’appui * juste un ajustement de la formulation
    • 2 barres d’appui montées verticalement de chaque côté de l’urinoir de 300 mm (11,9 ”) de long

 

LAVABOS

  • Espace aux genoux et aux orteils

 

DOUCHES

  • Douchettes
    • Tuyau minimum de 1500 (59,1 ”) mm requis
  • Barres d’appui
    • Barre d’appui d’au moins 900 mm (35,5 ”)
    • Horizontal
    • 700 mm (27,6 ”) à 900 mm (35,5”) du sol
    • Peut chevaucher le siège de maximum 300 mm (11,9 ”)

 

BAIGNOIRES

  • Taille et espace
    • Longueur minimale de 1 500 mm (59,1 ”)
    • Espace de transfert clair de 750 mm (29,6 ”) par 1500 mm (59,1”)
  • Barres d’appui
    • Tuyau minimum de 1500 (59,1 ”) mm requis
    • 2 barres d’appui d’au moins 1 200 mm (47,3 po)
      • 1 vertical, 1 horizontal
      • Extrémité inférieure de 180 mm (7,1 ”) à 280 mm (11”)

 

 

POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LE RESPECT DU CODE, NOTRE ÉQUIPE EST ICI POUR VOUS AIDER. RÉSERVEZ UN 1-UN-1 EN NOUS DÉPOSANT VOTRE EMAIL



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